fiscalité d’entreprise
la fiscalité est souvent considérée comme un domaine complexe et, ces dérniéres années, en évolution trés rapide. il est vrai que chaque loi de finance suivie réguliérement de lois de finance rectificatives apporte bon an mal an un tel lot de nouveautés fiscales qu’elle rend obsolétes les ouvrages pédagogiques de fiscalité , l’année méme de leur oarution. ce cours aura l’avantage d’etre a jour
plan de cours
chap 1 : Généralités sur la fiscalité d’entreprise
- section 1 : Notion et caractéristiques de l’impôt
- section 2 : Rôle de l’impôt
- section 3 : Distinction entre l’impôts et les autres prélèvements
- section 4 : Classification des impôts
- Classification économique
- Classification administrative
- Classification (impôt réel) vs (impôt personnel)
- section 4 : Technique fiscale
- champ d’application
- l’assiette
- la liquidation
- le recouvrement
chap 2 : la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )
- section 1 : Définition et Caractéristiques
- section 2 : Le principe de l’impôt a paiements fractionnes
- section 3 : Champ d’application de la TVA
- Les principales opérations obligatoirement imposables
- Les opérations exonérées sans droit á déduction
- les opérations exonérées avec droit á déduction
- section 4 : La territorialité de la TVA
- section 5 : Le faite générateur
- Régime des débits
- Régime d’encaissement
- section 6 : La base imposable
- section 7 : Les taux de la TVA
- Taux normal : 20 %
- taux réduits : 7% . 10% . 14%
- section 7 : Régime de déclaration
- Déclaration trimestrielle
- Déclaration mensuelle
- section 8 : L’exercice du droit à déduction
- Conditions de forme
- Conditions de délai
- Conditions de fond
- section 9 : Les entreprises partiellement assujettie à la TVA
- section 10 : Régularisation de la TVA
chap 3 : impôt sur les sociétés ( IS )
- section 1 : champ d’application
- personnes imposables
- personnes exclue du champ d’application
- Territorialité
- les exonérations
- section 2 : Détermination de la base imposable
- section 3 : calcul de l’IS
- section 4 : calcul de la CM et régularisation de l’IS
chap 4 : impot sur le revenu
- section 1 détermination du salaire brut global
- section 2 : détermination du salaire brut imposable
- section 3 : détermination du salaire net imposable
- section 4 : calcul de l’IR brut
- section 5 : calcul de l’IR net
correction d’examen 1
correction d’examen 2
correction d’examen 3
correction d’examen 4
chap1 : Généralités sur la fiscalité d’entreprise
l’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie D’autorité, a titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir l’ensemble des charges de l’état et des collectivités locales
A) Rôle budgétaire : il permet a l’état de se procurer des ressources directes financières . Les impôts constituent les recettes fondamentales de l’état qui alimentent le budget général .
B) Rôle économique : l’impôt constitue également un instrument de politique économique susceptible d’appuyer des orientations économiques d’ensemble d’une nation
Classification économique : est une classification reposant sur l’assiette de l’impôt , c’est-à-dire sur quoi porte l’impôt.
Classification administrative : c’est une classification d’après Le recouvrement de l’impôt , c’est-à-dire comment payer l’impôt. On distingue entre l’impôt direct et l’impôt indirect.
Classification (impôt réel) vs (impôt personnel) Elle dépend de la prise en considération ou non de la situation économique , financière et sociale du contribuable.
Le processus de l’étude de l’impôt repose sur une démarche qui porte sur le Champ d’application (A) , l’assiette ( B ) , la liquidation (C) et enfin le recouvrement De l’impôt ( D ) . Tous les impôts obéissent a ce processus .
chap2 : la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )
la T.V.A est un impôt sur la consommation qui frappe En principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc , Qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. En principe , elle n’est supportée en définitive que par le consommateur final .
